Politique de remboursement
Retours, rétractation et remboursements
En résumé : vous disposez du droit légal de rétractation de 14 jours, que nous étendons volontairement à 30 jours après réception. Vos produits bénéficient aussi de la garantie légale de conformité de 2 ans. Ces droits s’appliquent aussi aux articles achetés en promotion ou avec un code de réduction.
1. Droit de rétractation (14 jours)
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Si votre commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à partir de la réception du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) : ISB GROUP LLC (Woncrow), 2105 Vista Oeste NW, Albuquerque, NM 87120, États-Unis — e-mail : contact@woncrow.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse que nous vous indiquons par e-mail, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux biens scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison. Lorsqu’un produit est concerné, cela est indiqué clairement sur sa fiche avant l’achat.
2. Délai de retour étendu à 30 jours (geste commercial)
En plus du droit légal de rétractation, vous pouvez demander un retour jusqu’à 30 jours après la réception de votre article. Pour un retour demandé entre le 15e et le 30e jour, l’article doit être non utilisé, dans son emballage d’origine, accompagné de la preuve d’achat. Ce délai étendu s’ajoute à vos droits légaux et ne les réduit en rien.
3. Comment faire en pratique
- Écrivez-nous à contact@woncrow.com en indiquant votre numéro de commande (ou utilisez le formulaire ci-dessous).
- Nous vous répondons avec les instructions de renvoi et, le cas échéant, une étiquette de retour.
- Merci de nous prévenir avant d’envoyer votre colis : cela nous permet de l’identifier et de vous rembourser plus vite.
4. Remboursements
Nous vous confirmons par e-mail la réception de votre demande. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine, dans la devise de votre commande, au plus tard 14 jours après réception de votre décision de rétractation (nous pouvons attendre d’avoir reçu l’article ou une preuve de son expédition). Pour un retour fait dans le cadre du délai étendu (du 15e au 30e jour), le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de l’article. Votre banque peut mettre quelques jours de plus à faire apparaître le remboursement. Si vous ne l’avez pas reçu après ces délais, contactez-nous à contact@woncrow.com.
5. Échanges
Le moyen le plus rapide d’obtenir un autre article est de retourner celui que vous avez, puis de passer une nouvelle commande.
6. Produit défectueux, endommagé ou erroné : vos garanties légales
Vérifiez votre commande à sa réception et contactez-nous si l’article est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande : nous le réparons, le remplaçons ou vous remboursons, sans frais pour vous. Un produit abîmé pendant le transport est à notre charge : le risque ne vous est transféré qu’au moment où vous recevez le colis.
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le vendeur de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de garantie de six mois. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, s’il occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste après une tentative de mise en conformité restée infructueuse. Il a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés : vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Vous pouvez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous bénéficiez au minimum d’une garantie légale de conformité de deux ans prévue par la loi de votre pays (trois ans en Espagne, par exemple).
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l’attention de ISB GROUP LLC (Woncrow), 2105 Vista Oeste NW, Albuquerque, NM 87120, États-Unis — contact@woncrow.com :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Numéro de commande :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.